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C-26, r. 168 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le comité tient ses séances à la date, à l’heure et au lieu qu’il détermine. Son quorum est de 3 membres.
Décision 2006-06-14, a. 6.
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